Préambule
Le site Grandprixenvi.com est édité par la société Envi, SAS au capital social de 10 000,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900524794, dont le siège social est situé au 37 avenue Bosquet – 75007 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR40900524794. Ce site présente l’événement « Grand prix des indépendants 2023 ».
Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site Grandprixenvi.com est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. En accédant au site, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter intégralement.
Description de l’événement « Grand Prix des indépendants 2023 »
L’événement « Grand Prix des indépendants 2023 » est organisé par la société Envi et se compose de 5 soirées dans les villes suivantes : Lyon, Bordeaux, Marseille, Nantes, Paris, ainsi qu’une participation en ligne. Ces soirées ont pour objectif de récompenser les meilleurs indépendants de France, ainsi que de proposer des conseils pratiques et des rencontres business pour les entrepreneurs en solo. Les participants ont également la possibilité de candidater pour remporter un Grand Prix de l’indépendant.
Participation à l’événement « Grand Prix des indépendants 2023 »
Les participants à l’événement « Grand Prix des indépendants 2023 » doivent s’inscrire préalablement sur le site Grandprixenvi.com, en choisissant la ville ou la participation en ligne souhaitée. Les candidats souhaitant concourir pour le Grand Prix de l’indépendant doivent également remplir le formulaire de candidature disponible sur le site. La participation à l’événement est gratuite, mais les participants sont responsables des frais éventuels liés à leur déplacement ou leur hébergement.
Propriété intellectuelle
Le site Grandprixenvi.com, ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation commerciale ou non, totale ou partielle, de ce site et de son contenu, sans l’autorisation expresse et préalable de la société Envi, est strictement interdite.
Responsabilité
La société Envi décline toute responsabilité en cas de difficultés d’accès au site Grandprixenvi.com ou de dysfonctionnements techniques. Elle ne garantit pas que le site soit exempt d’erreurs ou de virus. La société Envi ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, ainsi que des éventuelles interruptions de service.
Modification des conditions générales d’utilisation
La société Envi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis ni indemnité. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement
Données personnelles
La société Envi est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site Grandprixenvi.com. Les données collectées sont nécessaires à l’organisation de l’événement « Grand prix des indépendants 2023 » et sont traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Les données collectées sont destinées à la société Envi et à ses prestataires éventuels. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les participants peuvent contacter la société Envi à l’adresse électronique suivante : hello@envischool.com.
Liens hypertextes
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site Grandprixenvi.com sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Contact
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Modifications des conditions générales d’utilisation
La société Envi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site Grandprixenvi.com. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la page des conditions générales d’utilisation.
Durée et résiliation
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Disponibilité du site
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Acceptation des conditions générales d’utilisation
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepte sans réserve.
Clause de non-renonciation
Le fait pour la société Envi de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales d’utilisation ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Nullité
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteraient en vigueur et continueraient de s’appliquer.
Langue
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française ferait foi en cas de litige.
Archivage et preuve
La société Envi archive les documents relatifs aux utilisateurs et aux transactions effectuées sur le site Grandprixenvi.com dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les registres informatisés de la société Envi seront considérés comme preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation
En cas de litige entre la société Envi et un utilisateur, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable avant de saisir les tribunaux. Si une solution amiable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, les parties pourront recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Contact
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